Les soins en ligne du site Minceur et Harmonie ont été mis en place par la société Minceur et Harmonie, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un soin figurant au sein du site web minceur-harmonie.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les prestations ou produits présentés dans le cadre du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces prestations et produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Les soins mis en place par la société MINCEUR ET HARMONIE dans le cadre du site web mentionnent les informations suivantes :
- Notice légale permettant une identification précise de la société Minceur et harmonie
- Présentation des caractéristiques essentielles des soins proposés.
- Indication des modalités de paiement.
- L’existence d’un droit de rétractation.
- La durée de validité de l’offre ou du prix.
- L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services et de biens proposés par la société MINCEUR ET HARMONIE au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de remise au consommateur, de la grille tarifaire valant devis au moment de la séance-bilan, ou de la signature du bon de commande des produits. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Minceur et Harmonie.
Article 5 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail ou de sms au plus tard au moment de l’exécution du service ou de la vente du bien, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MINCEUR ET HARMONIE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : Informations sur les services
7-a : La société MINCEUR ET HARMONIE présente sur son site web les soins à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des soins qu’il souhaite acheter.
7-b : Les offres présentées par la société MINCEUR ET HARMONIE ne sont valables que dans la limite de la disponibilité du planning ou des stocks disponibles.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros sur une Grille Tarifaire Valant Devis remise au consommateur lors de la séance bilan et ne sont valables qu’à la date de la remise au consommateur de ladite grille tarifaire ou de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des prestations et produits de la boutique en ligne.
Les prestations ne s’entendent qu’en forfaits de 12 séances et ne font jamais l’objet d’un règlement à l’unité.
Toute séance de soin programmée et faisant l’objet d’une annulation moins de 48h avant, est considérée comme effectuée. Cette information est affichée au sein du centre, portée oralement à la connaissance du consommateur au cours de la séance bilan et figure également sur la grille tarifaire valant devis remise à l’issue de ce bilan, ainsi que sur les cartes de rendez-vous.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé dès le début des prestations ou lors de la commande des produits. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mentionnés sur la grille tarifaire valant devis ou visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société MINCEUR ET HARMONIE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société MINCEUR ET HARMONIE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute délivrance des prestations en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société MINCEUR ET HARMONIE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une prestation, une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 10 : Annulation et Droit de rétractation
Toute prestation réglée sera annulée de plein droit et se verra reprogrammée sans pénalité dans les cas suivants : accident de dernière minute, décès d’un proche, blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Concernant les prestations de soins, dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur sera remboursé des sommes versées couvrant les séances restant à effectuer.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MINCEUR ET HARMONIE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 11 : Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 12 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 13 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 14 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société MINCEUR ET HARMONIE pour obtenir une solution amiable.
Article 15 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MINCEUR ET HARMONIE intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société MINCEUR ET HARMONIE, dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société MINCEUR ET HARMONIE dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
